1. Préambule
Ce document définit les conditions générales d'utilisation du site referencelocale.org. En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser toute utilisation du site.
Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre l'utilisateur et l'éditeur du site concernant l'accès aux contenus éditoriaux, aux outils de consultation des tournois physiques de cartes et aux rubriques d'actualités sportives relatives aux clubs et casinos autorisés en France.
2. Objet du site
Le site referencelocale.org est un portail éditorial et informatif dédié aux tournois physiques de cartes et à l'actualité sportive locale liée aux clubs et casinos terrestres autorisés situés en France.
À ce titre, le site propose notamment :
- des calendriers et index de tournois se déroulant dans des établissements physiques autorisés ;
- des informations sur les programmes de diffuseurs et les flux de retransmissions en direct lorsque celles-ci concernent des événements organisés dans des lieux physiques ;
- des tableaux de classements et leaderboards en lien avec des compétitions sportives officielles et légales ;
- des contenus éditoriaux et actualités à vocation journalistique sur les circuits, clubs et athlètes ;
- un accès à des informations d'archives via la section archives et la base de profils de joueurs.
Le site n'opère ni ne promeut de jeux d'argent en ligne, de paris sportifs, de plateformes de jeux numériques ou d'applications mobiles de jeu impliquant de l'argent réel. Toute référence à des événements se limite exclusivement à des tournois physiques organisés au sein de clubs et casinos autorisés, dans le strict respect du cadre légal français.
3. Accès et admissibilité
L'accès au site referencelocale.org est strictement réservé aux personnes âgées de 21 ans et plus, conformément à la législation française applicable aux activités des clubs et casinos physiques, ainsi qu'aux environnements de communication associés.
En naviguant sur le site, vous certifiez :
- avoir au moins 21 ans révolus ;
- disposer de la capacité juridique complète pour accepter les présentes CGU ;
- consulter le site dans un cadre conforme à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence et, le cas échéant, sur le territoire français.
L'éditeur se réserve la possibilité de mettre en place des dispositifs de vérification d'âge, notamment sous la forme d'avertissements, de bannières d'information ou de mentions visibles telles que le badge « 21+ » présent en en-tête de site, sans que cela ne constitue une obligation de contrôle exhaustif.
Toutes les informations, données, analyses, calendriers, classements et contenus publiés sur referencelocale.org sont fournis à titre gratuit et purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas :
- une incitation à la fréquentation de clubs ou casinos physiques ;
- une offre de participation à un jeu d'argent ou de hasard, en ligne ou hors ligne ;
- un conseil financier, juridique ou fiscal.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser les contenus du site qu'à des fins personnelles ou professionnelles d'information, d'analyse, de veille éditoriale ou statistique. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, traduction, vente, exploitation commerciale ou redistribution de tout ou partie des contenus, quel qu'en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
En outre, l'utilisateur s'interdit :
- de détourner les informations publiées pour promouvoir des activités de jeux d'argent en ligne ou non autorisées ;
- d'utiliser les données du site pour constituer ou enrichir un service concurrent, qu'il soit éditorial, statistique ou technologique ;
- d'altérer l'intégrité ou la lisibilité des informations publiées, notamment lorsqu'elles sont citées dans des rapports, articles ou supports tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'intégralité des éléments composant le site referencelocale.org est protégée par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle et, en particulier, le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :
- les contenus rédactionnels, textes, analyses, interviews, dossiers, infographies et fiches d'événements ;
- les éléments visuels et graphiques, y compris les photographies, illustrations, icônes, compositions de mise en page, grilles éditoriales et choix typographiques ;
- les éléments d'identité visuelle, marques, logos, noms de domaine et habillages graphiques ;
- les développements techniques, structures de bases de données, maquettes, gabarits de pages et codes sources associés à l'interface du site.
Toute exploitation non autorisée des éléments du site est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute demande d'utilisation, de citation extensive ou de réutilisation structurée des contenus doit être adressée via la page Contact.
6. Liens et services tiers
Le site referencelocale.org peut contenir des liens hypertextes pointant vers des services ou sites internet tiers, exclusivement en lien avec des clubs et établissements physiques autorisés, des fédérations sportives, des organes de presse reconnus ou des partenaires institutionnels.
Ces liens sont fournis à titre d'information et de convenance pour l'utilisateur. Malgré le soin apporté à la sélection de ces ressources, l'éditeur :
- ne contrôle pas de manière exhaustive le contenu, l'évolution, la disponibilité ou la conformité réglementaire de ces sites tiers ;
- ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'utilisation de ces ressources externes ;
- ne garantit en aucun cas l'absence d'offres de jeux d'argent en ligne ou de services numériques non conformes sur ces sites tiers.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les mentions légales, politiques de confidentialité et conditions d'utilisation propres à chaque service tiers qu'il consulte à partir de liens figurant sur referencelocale.org.
7. Responsabilité limitée
L'éditeur s'efforce de publier sur referencelocale.org des informations fiables, à jour et vérifiées, relatives aux tournois physiques de cartes, aux classements, aux actualités locales et aux archives d'athlètes. Néanmoins, ces contenus sont fournis sans garantie d'exactitude absolue ni d'exhaustivité.
En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs matérielles, inexactitudes, omissions ou mises à jour tardives présentes dans les contenus publiés ;
- des conséquences liées à l'interprétation, à l'utilisation ou à l'exploitation des informations disponibles sur le site ;
- de l'indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site, qu'elle résulte d'une maintenance, d'une mise à jour éditoriale, d'un incident technique ou d'un cas de force majeure ;
- de tout dommage indirect, pertes de données, préjudice financier, commercial ou moral découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations essentielles directement auprès des clubs et organisateurs concernés, notamment en ce qui concerne les horaires, modalités d'accès, règlements internes et conditions de participation aux événements physiques.
8. Gestion des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site referencelocale.org (par exemple au travers du formulaire de contact disponible sur la page Contact) est réalisé dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.
Les principes suivants s'appliquent notamment :
- collecte limitée aux données strictement nécessaires au traitement de vos demandes éditoriales, relationnelles ou techniques ;
- utilisation des données uniquement pour les finalités explicitement communiquées (gestion des demandes, réponses rédactionnelles, suivi statistique agrégé, etc.) ;
- conservation des données pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales ;
- mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.
Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, les bases légales de traitement, la durée de conservation et l'exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité), nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dédiée.
9. Modification et acceptation des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment par l'éditeur, afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, techniques, éditoriales ou organisationnelles affectant le site referencelocale.org ou son environnement.
La version en vigueur des CGU est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site par l'utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour se tenir informé d'éventuelles modifications.
La poursuite de la navigation sur le site, l'utilisation des contenus, la consultation des sections spécialisées (telles que calendrier des tournois, retransmissions en direct, classements, base joueurs, archives ou actualités) emporte acceptation pleine et entière des CGU dans leur dernière version publiée.
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